Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2022-11-22 dans la jurisprudence francophone

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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01028 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQMZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 21 Août 2020 Appelants M. E P V né le 27 Avril 1960 à Localité 3 ETATS UNIS, demeurant Adresse 2 Mme J K H épouse V née le 12 Février 1973 à Localité 4 ETATS UNIS, demeurant Adresse 2 Représentés par la SELARL...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01041 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQPD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 14 Février 2019 Appelante Mme D F R née le 20 Juillet 1970 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002677 du 02/11/2020...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01052 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQQT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020 HP/SL Appelante Mme BI T N YG épouse U née le Date naissance 1 1972 à Localité 20 Localité 20, demeurant Adresse 26 Représentée par la SELARL LEXAVOUE Localité 24 - Localité 22, avocats postulants au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01056 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQQ2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020 Appelants M. E T né le Date naissance 2 1957 à Localité 10, demeurant Adresse 1 S.C.I. T, dont le siège social est situé Adresse 12 Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQR3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Septembre 2020 Appelante S.A.S. TRANSACTION DES ALPES, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL JUDIXA, avocats plaidants au barreau d'ANNECY...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01078 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQUJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Août 2020 Appelant Syndicat des copropriétaires de la résidence CHAMONIX LA RIVIERE, représenté par son syndic la société SOGIRE, dont le siège social est situé Adresse 2 Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQU7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Septembre 2020 Appelants Mme F I, demeurant Adresse 1 M. H O, demeurant Adresse 1 Représentés par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Apolline LARCHER, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQZV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Septembre 2020 Appelante S.A.S. BDO VIA FINANCE, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BERTIN PETITJEAN-DOMEC, avocats...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00321 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT5U O C etc... C/ S.A. G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 12 Janvier 2021, RG F 18/00082 APPELANTS et INTIMES INCIDENTS : Monsieur O C Adresse 1 Localité 5 Syndicat CFDT METALLURGIE DES SAVOIE Adresse 3 B.P. 37 Localité 6 Représentés par Me Virginie...