Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-05-22 dans la jurisprudence francophone

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023...MINUTE N° 23/283 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03801 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCW Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal paritaire des baux...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 22 mai 2023, 21/03891...MINUTE N° 23/286 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03891 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVHE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 2...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 22 mai 2023, 21/04367...MINUTE N° 23/244 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04367 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWAV Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.C.I. CLOSERIE DES LILAS prise...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 22 mai 2023, 21/04368...MINUTE N° 23/246 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04368 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWAX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.C.I. CLOSERIE DES LILAS prise...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 22 mai 2023, 21/04370...MINUTE N° 23/235 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04370 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWA2 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.C.I. CLOSERIE DES LILAS prise en...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 22 mai 2023, 21/04372...MINUTE N° 23/243 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04372 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWA6 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.C.I. CLOSERIE DES LILAS prise en...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 22 mai 2023, 21/04374...MINUTE N° 23/256 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04374 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWBB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.C.I. CLOSERIE DES LILAS prise...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 22 mai 2023, 21/04376...MINUTE N° 23/245 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04376 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWBF Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.C.I. CLOSERIE DES LILAS prise...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 22 mai 2023, 21/04377...MINUTE N° 23/276 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04377 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWBH Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.C.I. CLOSERIE DES LILAS prise...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 22 mai 2023, 22/00573...MINUTE N° 23/282 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYPH Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Colmar APPELANT : Monsieur X R Adresse 1 Localité 3...