Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 20 décembre 2018, 15/07506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-20 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/12/2018 N° de MINUTE : N° RG 15/07506 - N° Portalis DBVT-V-B67-PNUC Jugement N° 15/00964 rendu le 16 Décembre 2015 par le juge de l'exécution de Cambrai APPELANTS Maître Yvon X... ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Y... Z... désigné à cette fonction par décision du Tgi de Cambrai du 29.01.15 de nationalité française Immeuble...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 20 décembre 2018, 16/00273
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-20 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 N° de MINUTE : N° RG 16/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PPHW Jugement N° 14/05777 rendu le 08 Décembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame H R née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 1 Représentée par Me Laurence de Coster, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 20 décembre 2018, 16/06769
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-20 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/06769 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QHJR Jugement N° 2015 00259 rendu le 19 octobre 2016 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL Sydel pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social ... représentée par Me Jean-Noël X...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 20 décembre 2018, 17/02369
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-20 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTK3 Jugement N° 15/04926 rendu le 23 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SAS Immo de France Nord Pas de Calais représentée par président ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 20 décembre 2018, 17/04218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-20 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/04218 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2U2 Jugement N° 2012/276 rendu le 11 mars 2015 par le tribunal de commerce d'Arras Jugements N° 2015/2301 rendus le 5 avril 2017 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTS Me Jérôme X... ès qualités : - de mandataire judiciaire de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 20 décembre 2018, 17/04500
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-20 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/04500 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q35F Jugement N° 2016002853 rendu le 13 juin 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance rendue le 22 février 2018 par la cour d'appel de Douai APPELANTS Me N K commissaire à l'exécution du plan de la SARL Cobra en vertu d'une décision rendue le...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 20 décembre 2018, 17/06134
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-20 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/12/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 18/1451 N° RG 17/06134 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RDG Jugement N° 51-13-04 rendu le 28 Septembre 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur mer APPELANT Monsieur C B né le Date naissance 1 1984 à Localité 1 62 - de nationalité française Adresse 1 Représenté par Me Philippe Meillier...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 20 décembre 2018, 18/00596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-12-20 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/12/2018 N° de MINUTE : 18/1431 N° RG 18/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RKIR Jugement N° 17/00722 rendu le 08 Janvier 2018 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Sci Ba Ka ... Représentée par Me Yann X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE Sa Banque Populaire du Nord ... Représentée par Me Philippe...
