Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-05-12 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 18/04426 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYA3 Jugement rendu le 07 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame V X-N demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée et assistée de Me Véronique Ducloy, membre du cabinet Ducloy Gobillot avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/527 N° RG 19/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SMMZ Jugement N° 16-000020 rendu le 09 mai 2019 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer APPELANTS Monsieur T P né le 16 février 1958 à Fressin 62140 - de nationalité française 9 rue de Beaulieu 62310 Avondance Madame L R épouse P née le 03 mars 1960 à Hesdin 62140 - de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06621 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SX6R Jugement N° 16/02031 rendu le 14 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTS Madame U M née le Date naissance 3 1974 à Localité 13 demeurant Adresse 6 Adresse 11 Belgique Madame Y M-P née le Date naissance 5 1943 à Localité 14 demeurant...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5KJ Jugement N° 18/01423 rendu le 29 janvier 2020 par le juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE Madame L Z née le 17 décembre 1959 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Corinne Thulier, membre de la SCP Playoust Desurmont Thulier, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5PT Jugement n° 2019J152 rendu le 13 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SARL Algidis prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social 19 place François Mitterrand - 59760 Grande Synthe représentée par Me Sylviane Mazard, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6DC Jugement N° 18/01716 rendu le 04 février 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur S A né le 29 août 1960 à Localité 8 demeurant Adresse 12 Localité 15 représenté par Me Romain Soual, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMÉS Madame M...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** - SUR RENVOI APRES CASSATION - N° de MINUTE : N° RG 20/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7PS Jugement rendu le 08 mars 2017 par le tribunal de grande instance d'Amiens arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens, rectifié par arrêt du 5 février 2019 arrêt rendu le 5 février 2020 par la Cour de Cassation DEMANDEURS A LA SAISINE - APPELANTS...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/524 N° RG 20/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S77E Jugement rendu le 05 mars 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Localité 4 APPELANT Monsieur C X pris en sa qualité de caution de la société Nord Décor Sérigraphie né le Date naissance 2 1959 à Localité 7 Localité 5 - de nationalité française Adresse 1 Localité 4 Représent...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TANQ Jugement N° 19/07747 rendu le 03 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame F G demeurant 18 rue Jean Bart 59110 La Madeleine représentée et assistée par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SARL Damien Clara Architecture DCA prise...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02206 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBIH Jugement N° 18/09776 rendu le 20 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur H G né le 13 juin 1949 à Localité 9 demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté et assisté de Me Rodolphe Piret, membre de la SELARL Dragon-Biernacki-Piret, avocat au barreau de Douai...