Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-07-05 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01148

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWC N° de Minute : 1161 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I C né le 27 Mars 1982 à Localité 6 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis...

France | 05/07/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01149

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWS N° de Minute : 1164 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X H né le 25 Décembre 1991 à MOHAMMADIA - ALGERIE 00000 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de réntetion de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis...

France | 05/07/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01150

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWT N° de Minute : 1162 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X D né le 03 Août 2001 à KASSERINE TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e...

France | 05/07/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01151

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWU N° de Minute : 1166 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y M né le 01 Janvier 2000 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

France | 05/07/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01152

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWW N° de Minute : 1170 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I B né le 01 Janvier 2002 à BELGRADE de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIM...

France | 05/07/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01153

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01153 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWX N° de Minute : 1168 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R Y né le 07 Juin 1983 à BAJRAM CURRI ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

France | 05/07/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01154

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWY N° de Minute : 1169 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L C né le 07 Avril 1999 à Localité 1 GAMBIE de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

France | 05/07/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01155

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULW2 N° de Minute : 1165 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U W né le 07 Janvier 1999 à Localité 1 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. V G...

France | 05/07/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01156

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULW7 N° de Minute : 1171 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I M né le 17 Mai 1981 à Localité 2 SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

France | 05/07/2022 | Etrangers

France | France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juillet 2022, 22/01157

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULXA N° de Minute : 1167 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K O né le 06 Mars 1990 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

France | 05/07/2022 | Etrangers
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award