Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-03-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 mars 2023, 20/02435
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d...C4 N° RG 20/02435 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00290 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 juillet 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 mars 2023, 20/02436
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d...C4 N° RG 20/02436 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00291 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 juillet 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 mars 2023, 20/02439
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d...C4 N° RG 20/02439 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00293 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 juillet 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 mars 2023, 20/02442
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d...C4 N° RG 20/02442 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQC6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00294 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 juillet 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 mars 2023, 20/02444
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d...C4 N° RG 20/02444 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00295 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 juillet 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 21 mars 2023, 20/04023
...France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 21 mars 2023, 20/04023...N° RG 20/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KU4U N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/02511 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 09 novembre 2020, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 mars 2023, 20/04176
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS...C4 N° RG 20/04176 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVOD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - Localité 5 M. I K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00040 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 05...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 21 mars 2023, 20/04197
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023...C4 N° RG 20/04197 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVPS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY M. T P AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00160 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 15 décembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 21 mars 2023, 21/01038
... DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/01038 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYUT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/00960 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 09 novembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 21 mars 2023, 21/01040
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023...N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYU2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-18-0152 rendu par le Tribunal de proximité de Montélimar en date du 15 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 26...
