Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 09 mai 2023, 16/01931
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT...N° RG 16/01931 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IO3M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROUANET Me Myriam ROZIER SELARL ROBICHON ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 07/00709 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 14 décembre 2015, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 mai 2023, 20/02807
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d...C1 N° RG 20/02807 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRKI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F 18/00598 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 04 août 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 mai 2023, 20/03782
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023...C4 N° RG 20/03782 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUEB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar en date du 05 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 09 mai 2023, 21/00503
...France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 09 mai 2023, 21/00503...N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXDV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 16/03023 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 mai 2023, 21/01147
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023...C4 N° RG 21/01147 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY44 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine PHILIP la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00024 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 08 février 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 09 mai 2023, 21/01191
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d...N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7S C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL INKREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00060 rendue par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 mai 2023, 21/01245
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d...C4 N° RG 21/01245 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F20/00003 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTELIMAR en date du 16 février 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 09 mai 2023, 21/01248
... BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL FAYOL ET ASSOCIES SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Valérie BARALO SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'un Jugement...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 mai 2023, 21/01287
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023...C1 N° RG 21/01287 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG F19/00199 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 16 février 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 09 mai 2023, 21/01423
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d...N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQ6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Priscillia BOTREL la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00791 rendue par le Tribunal judiciaire de Gap en date du 15 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 24 mars 2021...
