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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 00 / 338 APPELANTE : S. C. I. ASVALMAX, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 20 boulevard de la République 12400 SAINT AFFRIQUE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Elian...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 2286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 00 / 4018 APPELANTS : Mademoiselle Isabelle X... née le 26 Juillet 1963 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CASTELLO, avocat substitué par Me CHAUVIN...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1893 Décision déférée à la Cour : Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation du 13 Février 2007 sous le no296 F-D qui casse et annule l'arrêt du 31 Mai 2005 sous le no03 / 1425 rendu par la Cour d'Appel de NÎMES à l'encontre du jugement du 23 Janvier 2003 sous le noRG 00 / 4745 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NÎMES APPELANTE : Madame Lucienne X... épouse Y...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 04 / 049 APPELANTE : SA PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 91- 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GUEDON, avocat...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/3073 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 24 Novembre 1920 à BEZIERS 34500 de nationalité Française Chez Mme Y... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Christian CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/1153 APPELANTE : Madame Bernadette X... épouse Y... née le 23 Novembre 1944 à LANGE 36600 de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 MARS 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 18 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 05 / 2131 APPELANTE : SARL CONSTRUCTION GÉNÉRALE de BÂTIMENT, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Ancien chemin de Vendres 34710 LESPIGNAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEES...

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 4738 APPELANTE : Madame Mireille X... épouse Y... née le 08 Mai 1943 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06 / 744 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 09 Avril 1966 à BEZIERS 34500 ... 34310 CAPESTANG représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Isabelle Y... épouse X... née le 08 Août...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/1153 APPELANTE : Madame Bernadette X... épouse Y...née le 23 Novembre 1944 à LANGE 36600de nationalité Française...34170 CASTELNAU LE LEZreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Stojan Y...né le 17 Janvier 1948 à METZ 57000de...