Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-04-08 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 00/00259

... mars 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... R. S. I. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE...ARRÊT No 226 1re Chambre B R. G. : 00 / 00259 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 28 mars 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... R. S. I. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Louis Vincent X... né le 04 Janvier 1944 à PARIS 75015 ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 04/02190

... code de Procédure Civile, invoqué par les appelants, devant la Cour d'appel de NÎMES. Constatant que...ARRÊT N° 206 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 10 juin 2003 X... C / X... SCP GASSENDI B... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE 13 ... 13012 MARSEILLE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocate au barreau de TOULON Monsieur Etienne X... né le 25 Juin 1936 à MARSEILLE 13 ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 05/00191

...... Y... C / SCEA Y...- X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B...ARRÊT N° 229 RG : 05 / 00191 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 25 novembre 2004 Y... Y... C / SCEA Y...- X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTS : Madame Nicole Y... épouse X... née le 02 Août 1956 à VILLENEUVE LES AVIGNON 30400 ... représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Maurice Y... né le 27...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 05/03769

...... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU...ARRÊT No236 1ère Chambre B R. G. : 05 / 03769 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 janvier 1999 S / RENVOI CASSATION S. A. LE CRÉDIT LYONNAIS C / Y... D... X... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : S. A. LE CREDIT LYONNAIS venant aux droits de la SA COGEFO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02102

...France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02102...ARRÊT No 488 R. G. : 06 / 02102 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 juin 2006 SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE MERIDIONALE AXA ASSURANCES REGLEMENTS CORPORELS ENTREPRISES C / X... STE IDEX ENERGIES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD DRASS 34 COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTES : SOCIETE IDEX ENERGIES venant aux droits de la SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE MERIDIONALE prise en la personne de son PDG en exercice 72 Avenue Jean- Baptiste Clément 92513...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02288

... : Commerce X... Z... C / Y... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL...ARRÊT No 486 R. G. : 06 / 02288 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ANNONAY 10 mai 2006 Section : Commerce X... Z... C / Y... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Georges X... né le 04 Mars 1938 à MARSEILLE 13000 ... ... représenté par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE Madame Geneviève Z... épouse X... née le 19 Juin 1943 à TROYES 10000 ... ... représentée par Maître...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02827

... mars 2001 S / RENVOI CASSATION Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1...ARRÊT No 239 1ère Chambre B R. G. : 06 / 02827 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 mars 2001 S / RENVOI CASSATION Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Vincent Frédéric Y... né le 01 Janvier 1957 à AVIGNON 84000 ... ... représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VOLFIN ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 08 avril 2008, 06/02858

... Section : Industrie X... C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No494 R. G. : 06 / 02858 CL / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ANNONAY 16 mai 2006 Section : Industrie X... C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Claude X... né le 12 Mai 1949 à ANNONAY 07100 ... ... ... représenté par Maître Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en...

France | 08/04/2008

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 08 avril 2008, 206

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 206 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 10 juin 2003 X... C / X... SCP GASSENDI B... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE 13... 13012 MARSEILLE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocate au barreau de TOULON Monsieur Etienne X... né le 25 Juin 1936 à MARSEILLE 13... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Louis X... né le 20...

France | 08/04/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 08 avril 2008, 226

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 226 1re Chambre B R. G. : 00 / 00259 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 28 mars 1995 S / RENVOI CASSATION X... C / Y... R. S. I. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Louis Vincent X... né le 04 Janvier 1944 à PARIS 75015... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Jean- Marc Y... chirurgien...... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP...

France | 08/04/2008 | Ct0014
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award