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... X... Z... C / C... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29...ARRÊT No244 R. G : 05 / 04296 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 septembre 2005 X... Z... C / C... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Gérard X... né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR 26200 ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie- Christine Z...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 29 avril 2008, 06/01650...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 mars 2006 X... C / Y... PRO BTP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 10 Octobre 1967 à ALES 30 ... 30360 DEAUX représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Philippe Y... né le 23 Novembre 1963 à LE RAINCY 93 ... 30340 SALINDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU...

... SARL CÉVENNES CLUB LOISIRS SCI COCODY C / SCP PERON- AMSELLEM- BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES...ARRÊT No283 R. G. : 07 / 00983 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 février 2007 SARL CÉVENNES CLUB LOISIRS SCI COCODY C / SCP PERON- AMSELLEM- BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : SARL CÉVENNES CLUB LOISIRS représentée par ses trois co- liquidateurs : - Monsieur René X..., - Monsieur Henri X..., - Madame Annie Y... épouse X... ... 30360 VEZENOBRES représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués...

... 1998. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 29 mai 2002, objet d...ARRÊT N° 256 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 14 mars 2007 X... C / Z... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 04 Février 1953 à AVIGNON 84000 ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aline Z... divorcée X... ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués...

...... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : CAISSE...ARRÊT N° 597 RG : 07 / 02002 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 16 janvier 2007 CPAM DU GARD DRASS 34 C / Z... X... Y... EDF CNIEG FIVA X... X... X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES représentée par Monsieur Thierry BARDI, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : Madame Pierrette Z... ayant droit de...

... MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Driss...ARRÊT N° 589 RG : 07 / 02032 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 07 mai 2007 X... C / Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX CPAM DE VAUCLUSE DRASS DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Driss X... né le 05 Août 1967 à MERS EL KEBIR ALGERIE ... ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP CANO CANO, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : Association CENTRE...

... VICTIMES DE L'AMIANTE M. LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° 572 RG : 07 / 02502 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 30 janvier 2007 Z... X... X... C / SOCIETE ARCELOR MEDITERRANEE CPAM DU GARD FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE M. LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : Madame Françoise Z... veuve X... ayant droit de Monsieur X... Georges née le 12 Octobre 1949 à FELDKIRCH AUTRICHE ... 30127 BELLEGARDE représentée...

... SARL NIMES MATERIAUX C/ URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° 601 RG : 07/02563 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 03 avril 2007 SARL NIMES MATERIAUX C/ URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL NIMES MATERIAUX Numéro RCS : 412249203 prise en la personne de son représentant légal en exercice 536 rue Pavlov 30900 NIMES représentée par la SELARL DONAT, avocats au barreau de PERPIGNAN plaidant par Maître HAMOU, avocat INTIMÉE...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No244 R. G : 05 / 04296 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 septembre 2005 X... Z... C / C... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Gérard X... né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR 26200 ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie- Christine Z... épouse X... née le 13 Janvier 1953 à PERIERS 50190 ... 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP...

...Cour d'appel de nîmes...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 mars 2006 X... C / Y... PRO BTP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 10 Octobre 1967 à ALES 30 ... 30360 DEAUX représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Philippe Y... né le 23 Novembre 1963 à LE RAINCY 93 ...30340 SALINDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Marie SIMON- PEREZ, avocat au...