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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 septembre 2022, 19/00299
...'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ G COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT N° N° RG 19/00299 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHEX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2018 RG :F 18/00745 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ G COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 septembre 2022, 19/01941
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame...ARRÊT N° R.G : N° RG 19/01941 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHG EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 03 avril 2019 RG:18/00938 G C/ CAF DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame L G épouse J Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me David BAPCERES de la SELARL DBKM AVOCATS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4r, 20 septembre 2022, 19/019411
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : No RG 19/01941 - No Portalis DBVH-V-B7D-HLHG EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 03 avril 2019 RG:18/00938 F C/ CAF DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame D F épouse J Adresse 4 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me David BAPCERES de la SELARL DBKM AVOCATS, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/3584 du 22/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉE : CAF DU GARD Adresse 3 Localité 2 représent...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 septembre 2022, 19/01997
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01997 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLLR MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 26 avril 2019 RG :F17/00165 S.A.S. ADREXO C/ J COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SAS ADREXO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1, Adresse...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 septembre 2022, 19/02000
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02000 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLLX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2019 RG :F 17/00348 S.A.R.L. RAOUX ET CIE C/ O COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL RAOUX ET CIE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 septembre 2022, 19/02002
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02002 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLL4 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 18 avril 2019 RG :17/00113 Z J C/ R COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Madame C Z agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de S Jdécédé née le 11 Juillet 1962...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 septembre 2022, 19/02005
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLMC MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2019 RG :F 17/00347 S.A.R.L. RAOUX ET CIE C/ I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL RAOUX ET CIE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 septembre 2022, 19/02053
... PAYS NIMOIS S.A. TRANSDEV GROUP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 19/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLQL GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 avril 2019 RG :F16/00758 W C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS S.A. TRANSDEV GROUP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame K W Chez Mme V Adresse 2 Localité 9 Représentée par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 septembre 2022, 19/02211
...'Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...ARRÊT N° N° RG 19/02211 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL5Z EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 mai 2019 RG :18/00105 N C/ REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE D'Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur F N né le 18 Mai 1988 à Localité 4 ALGERIE Chez M N E, Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Coralie...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 septembre 2022, 19/02747
... DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...ARRÊT N° N° RG 19/02747 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNJK EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juin 2019 RG :F 18/00035 P C/ MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame I P née le 29 Juillet 1969 à Localité 1 Adresse 2' Adresse 2 Représentée par Me Thomas AUTRIC, Plaidant/Postulant...
