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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 15 novembre 2022, 18/02907
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 18/02907 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HB6K YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 juin 2018 RG :F17/00238 G C/ S.A. ALINE IMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur J G né le 02 Juin 1968 à Localité 20 Adresse 7 Localité 16 Représenté par Me Laurent NOUGAROLIS de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 15 novembre 2022, 19/02313
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02313 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HME5 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 17 mai 2019 RG : S.E.L.A.R.L. BRMJ E.A.R.L. MAS D'ESPIARD C/ Z Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTES : SELARL BRMJ Prise en la personne de Maître R...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 15 novembre 2022, 19/03223
... LIEN C/ M COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...ARRÊT N° N° RG 19/03223 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOPK YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES- ACTIVITES DIVERSES 09 juillet 2019 RG :18/00580 Société DE LIEN EN LIEN C/ M COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SAS DE LIEN EN LIEN Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 15 novembre 2022, 19/03776
... 4 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03776 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQBN LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :F17/00056 S C/ Société SUEZ VR MEDITERRANEE S.A.S. SUEZ RV MEDITERRANEE - Adresse 4 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 15 novembre 2022, 19/037761
...Cour d'appel de nîmes...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03776 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQBN LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :F17/00056 X C/ Société SUEZ VR MEDITERRANEE S.A.S. SUEZ RV MEDITERRANEE - Localité 6 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 05 Septembre 2019, NoF17/00056 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 15 novembre 2022, 19/03777
... Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03777 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQBP LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :19/00017 I C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU MIDI Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 15 novembre 2022, 19/037771
...Cour d'appel de nîmes...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03777 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQBP LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :19/00017 W C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU MIDI Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 05 Septembre 2019, No19/00017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila DAFRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 15 novembre 2022, 19/03788
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQC6 LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 septembre 2019 RG :18/00139 X C/ Association VIVADOM Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES...
| France, Cour d'appel de nîmes, 4p, 15 novembre 2022, 19/037881
...Cour d'appel de nîmes...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03788 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQC6 LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 septembre 2019 RG :18/00139 I C/ Association VIVADOM Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 20 Septembre 2019, No18/00139 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila DAFRE, Vice-présidente placée, a entendu les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 15 novembre 2022, 19/03795
... Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03795 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQDR LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 septembre 2019 RG :F18/00023 X C/ Me D Y - Administrateur judiciaire de S.C.P. Y ET ASSOCIES B S.A. LA GENERALE DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE S.C.P. GILLIBERT ET ASSOCIES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...
