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....06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 18...N° 55 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 28.06.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Curateur, - Association Te Mau Aratai, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 18/00056 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 81, rg n° 11/000042 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, chambre foraine, du 12 décembre 2017 ; Sur appel...

....06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG...N° 56 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Grattirola, - Me Tavanae, - Me Lavigne-Amadéo, - Me Chansin-Wong, - Me Despoir, - Curateur, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 19/00034 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 186, rg n°02/00062 du Tribunal Civil de Pemière Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 19 avril 2017 ; Sur appel...

..., le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience...N° 57 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Neuffer, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Me Michel, - Me Bourion, - Polynésie française, - l'Etat français, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 19/00040 ; Décisions déférées à la Cour : jugement n°345, rg n° 08/00081 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 30 août 2017 et jugement n...

... FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 19...N° 58 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Despoir, - Me Allain-Sacault, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Curateur, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 19/00081 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 170, rg n°17/00061 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Triunal Foncier de la Polynésie française, du 24 avril 2019 ; Sur appel...

...'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation...N° 59 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Fritch et Marjou, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Marchand, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 20/00057 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 129, rg n° 18/00241 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 3 juillet 2020 ; Sur appel form...

... authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 60 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 03.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 20/00061 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 365 F-D de la Cour de Cassation de Paris du 19 mars 2020 ayant cassé l'arrêt n°70, rg n° 17/00013 de la Cour d'Appel de Papeete du 6 septembre 2018, ensuite de l'appel du jugement...

... désigné par l'ordonnance n° 57/ OD/PP.CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du...N° 62 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - M. Curateur, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 21/00041 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 227, rg n°17/00076 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 17 juin 2019 ; Sur appel formé par requête...

....07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 4 Audience du 22 juin 2023 RG 21...N° 63 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Antz, - Me Etilage, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 4 Audience du 22 juin 2023 RG 21/00051 ; Décisions déférées à la Cour : jugement n° 257/add, rg n° 14/00002 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, chambre des terres, du 8 juin 2016 et jugement n° 84, rg n° 14/00002 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie...

... FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 6 Audience du 22 juin 2023 RG 21...N° 64 KS - Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 6 Audience du 22 juin 2023 RG 21/00062 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 81-TER, rg n° 19/00007 du Tribunal de Première Instance de Papeeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 15 juillet 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 20 août 2021...

... authentique délivrée à : - Me Piriou, le 26.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE...N° 236 MF B - Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 26.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 26.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 juin 2023 RG 21/00455 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 134, rg n° 2018 000789 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 1er octobre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 8 décembre...