Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-11-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 novembre 2009, 07/06895
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 n° 280, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 90/07249 arrêt avant dire droit du 10 mars 2009 APPELANTS Maître R C Adresse 7 Localité 31 représenté par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 10 novembre 2009, 08/00199
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 Novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 06/00672 APPELANT Monsieur N T Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Christian COSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 novembre 2009, 08/00515
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Novembre 2009 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00515 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 05/13327 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE F.N.C.A Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Olivier MEYER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 10 novembre 2009, 08/01217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006050591 APPELANTS S.A.S. DE PARTICIPATIONS D prise en la personne de son président Ayant son siège Adresse 8 Localité 14...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 10 novembre 2009, 08/14708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007003448 APPELANTE SAS TFN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 2 Localité 3...
