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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005049836 APPELANTE S.A.R.L. BFP ELECTRONIQUE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège : Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08326 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 12 Décembre 2006 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème chambre A le 16 Mars 2005, sur appel d'un jugement rendu le 11 Avril 2002 par le Tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 n° 10 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01091-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20502566 APPELANTE Madame R W Chez F J J Adresse 5 Localité 2 - ALGERIE non comparante, non représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 n° 19 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01107 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-00369 APPELANT Monsieur R K Adresse 6 Adresse 5 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/02338 APPELANTE SAS STUDIO GP Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00383 APPELANTE SARL TEXTILE ASSISTANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06570 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 3 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06573 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06578 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06590 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème...