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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15205 Sur un renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 21 février 2006 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème Chambre section A le 3 décembre 2003, sur un appel d'un jugement rendu le 7 juin 2002...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section encadrement - RG n° 06/02931 APPELANTE SA LA SECURITE NOUVELLE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 n° 72 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG n° 11-08-000096 APPELANT Monsieur N F R E Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16348 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05950 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur V R demeurant : Adresse 2 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19473 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 Septembre 2008 emportant cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2007 par la Cour d'Appel de Paris 15ème Chambre -Section B RG n° 05/20758 sur appel d'un jugement rendu le 13...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21012 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 8 septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M ZAKINE, Président, Messieurs H et D arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Maître P Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21013 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 05 Septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M. R, président et M.M. H et N, arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Maître B I...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07016 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur P B demeurant : Adresse 1 Adresse 1 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00074 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Février 2010 n° 8 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00663 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-00032 APPELANTE SA MARTEAU Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L...