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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 27 mai 2010, 07/04888

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/09850 APPELANTES SAS PART DIEU AUTOMOBILES venant aux droits de la SA des ETS CLAMAGIRAND ayant son siège : Adresse 1...

France | 27/05/2010 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 07/07756

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07756 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG n° 05/00842 APPELANTE 1° - SAS ALTEAD FRANCE LEVAGE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Bernard PARADIS, avocat au barreau de HAUTS DE...

France | 27/05/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 27 mai 2010, 08/00468

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00468 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2003F00538 APPELANTE: S.A. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président...

France | 27/05/2010 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/08151

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08151 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03713 APPELANT 1° - Monsieur X O Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 681...

France | 27/05/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 27 mai 2010, 08/09302

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09302 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/03527 APPELANTE SA AIGLE INTERNATIONAL Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS...

France | 27/05/2010 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 mai 2010, 08/09841

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 mai 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09841 I.B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris 4° Ch - section encadrement - RG n° 07/01707 APPELANT Monsieur N S Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de...

France | 27/05/2010 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/10155

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10155 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 07/00811 APPELANTE 1° - Madame H I épouse D Chez Monsieur S I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Rachel...

France | 27/05/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/10703

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10703 - 08/11502- Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 07/02269 APPELANT 1° - Monsieur Y S Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Dominique BOUTIERE, avocat au barreau de...

France | 27/05/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/10708

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10708 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 04/01350 APPELANT 1° - Monsieur T P Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 27/05/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/10777

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-27 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10777 -MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 07/04608 APPELANT 1° - Monsieur B Y Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Laurent MOREUIL, avocat au barreau de...

France | 27/05/2010 | Pôle 6 - chambre 8
 
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