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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01057 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL section RG n° 07-01192C APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 Novembre 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12246 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 16 décembre 2008 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 27 février 2007 par la Cour d'Appel de PARIS 22ème chambre B sur appel d'un jugement rendu le 19 Mai...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 n° 4 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section COMMERCE RG n° 07/00069 APPELANT Monsieur H P W Adresse 1 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2010 n° 2 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00583 E.G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Sens - section encadrement - RG n° 08/00179 APPELANTE SARL CONTACT IMMOBILIER M.B. EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CENTURY 21 Adresse 1 Localité 3 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 n° 10 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04657 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02074 APPELANT Monsieur C L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05348 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00751703 APPELANTE Madame L Y, Tuteur légal de Y F Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 ALGERIE non comparante, non...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05350 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-04352 APPELANT Monsieur V L Adresse 6 Localité 2 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05352 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-01027 APPELANT Monsieur E D Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05366 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07-00623 APPELANTE Madame X K Chez Ancienne Parfumerie Printemps Adresse 5 ALGERIE non comparante, non...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00515 APPELANTE Madame I G M U épouse J née le Date naissance 2 1948 en Algérie Adresse 4 Localité 1...