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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-13 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2005/18146 APPELANTE LA SOCIETE CROWE MP AT LLOYD'S agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Chez...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-13 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2011 n° 481 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 03ème arrondissement - RG n° 11-08-000173 APPELANTE : - Madame M J demeurant Adresse 3 représentée par la SCP BASKAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 Décembre 2011 n° 5 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 08/01524 APPELANTE Madame W Y Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 n° 11 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08918 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/00699 APPELANT Me R Y - Liquidateur amiable de SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE DES SALARIÉS DE LA BANQUE DE NEUFLIZE Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Nicole TIBERI, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 no 393, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 19905 Décision déférée à la Cour : Décision Arrêt du 19 septembre 2007- Cour de Cassation de PARIS-no 993 FS-P + B DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur Emmanuel X...... 75016 PARIS représenté par Me Francois TEYTAUD avoué à la Cour assisté de Me René FREMY avocat au barreau de PARIS toque : P14 DÉFENDEURS à la SAISINE Madame Françoise Z...... 75008 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL avoués à la Cour assistée de Me Francis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-13 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2011 n° 486 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-09-000061 APPELANTS : - Monsieur D B - Madame P N épouse B demeurant tous deux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 n° 18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02330 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/04647 APPELANT Monsieur X E Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Manuel BISE BLAINEAU, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 n° 21 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/12154 APPELANT Monsieur W C Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Roland LIENHARDT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 n° 28 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/10446 APPELANTE SAS EDITIONS DU SEUIL Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 n° 36 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05797 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 30 mars 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 novembre 2008 par la cour d'appel de BOURGES, sur appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2005 par le...