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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 002, 7 pages Numéro...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 002, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08240. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section-RG no 05/ 06449. APPELANTE : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Port de la Conférence 75008 PARIS, représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX FISSELIER...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 007, 4 pages Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 007, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13821. Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 1ère Section-RG no 06/ 11884. APPELANTE : S. A. R. L. HOMETECH prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 43/ 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS, représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JANVIER 2012 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004036080 APPELANTE SCP BTSG prise en la personne de Me C L agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 005, 6 pages Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 005, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section-RG no 08/ 15550 APPELANTE : S. A. R. L. INGESS INGENIERIE ET GESTION prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social 16 rue des Sources 77400 LAGNY SUR MARNE, représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 001, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 18123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 03935 APPELANTS S. A. R. L. NUANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal 3 rue Henri Matisse 79000 NIORT représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI avocats au barreau de PARIS assistée de Me Jean Christophe YAECHE, avocat...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 006, 5 pages Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 006, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08409. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG no 200901934. APPELANT : Monsieur Marc X... demeurant ..., représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle MICAELLI, avocat au barreau de Paris, Toque : E156. INTIMÉE : SARL...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 002, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08240. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section-RG no 05/ 06449. APPELANTE : SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Port de la Conférence 75008 PARIS, représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX FISSELIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Gwendal BARBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque E 1489...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 003 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE représenté e par son Président en exercice et tous représentants légaux20 rue André Gide92320 CHATILLONreprésentée par la SCP GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Courassistée de Me Catherine CHAPPELLET UGGC, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 substituant Me Corinne KHAYAT, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JANVIER 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/01125 APPELANTS Monsieur E Y Adresse 18 Localité 20 représenté par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour...

...France, Cour d'appel de Paris, 04 janvier 2012, 09/7855...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 no 008, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24631. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section-RG no 09/ 07855. APPELANTE : Monsieur Jean-Noël X... demeurant ... représenté par la SCP HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Maître Jean-Pierre...