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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 MAI 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28517 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/01811 APPELANTS S.A.R.L. ALLIANCES représentée par son gérant Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Monsieur P L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/14482 APPELANTE Madame X D Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Vincent VIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : W.04...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 09/00085 APPELANTE SA AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Florence POIRIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG n° 09/00367 APPELANT Monsieur D O Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Jacques DOKOUZLIAN, avocat au barreau de TOURS INTIMEE SNC NCR FRANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-29 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Mai 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08652 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE Section encadrement RG n° 09/00043 APPELANT Monsieur P I Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Bruno COUBAT, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 no 164, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01680 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04707 APPELANTS Monsieur Gilbert X... ... 75014 PARIS Monsieur Bernard X... ... 75014 PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Louis Gilbert X... ... 75014 PARIS Monsieur Claude Guillaume X... ... 06410 BIOT représentés et assistés...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 no 166, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05236 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 février 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 203431 DEMANDEUR AU RECOURS SIMON ASSOCIES 61, rue de Miromesnil 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocats au barreau de PARIS, toque : J151 DÉFENDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Julia...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 no 167, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 12295 APPELANTS Madame Barbara X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Monsieur Germain X... ... 77166 GREGY SUR YERRES Madame Monique X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Mademoiselle Sandra Y... venant aux droits de sa mère Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-29 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Mai 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11612 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 10/14990 APPELANT Monsieur V K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Katia DEBAY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-05-29 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07448 APPELANTS Monsieur T C né le Date naissance 3 1988 à Localité 9 en Algérie Adresse 4 Localité 8 représent...