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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°06...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 n° ,16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15812 Décision déférée à la Cour : Renvoi devant la Cour d'appel de Paris par décision de la Cour de cassation du 5 juillet 2006 Pourvoi n° Y 05-19.660 après cassation de l'arrêt rendu le 24 juin 2005 par la Cour d'appel de Paris RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 n° ,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09901 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/16375 APPELANTE - S.A. AVIVA VIE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 5 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section industrie RG n° 09/15744 APPELANT Monsieur Q D Chez M. L Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Yves...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18317 Décision déférée à la Cour : Renvoi devant la Cour d'appel de Paris par décision de la Cour de cassation rendue le 24 juin 2010 Pourvoi n° F 09-10.920 qui casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 octobre 2008 RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Avril 2013 n° 6 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY section commerce RG n° 09/00806 APPELANTE SNC LIDL Adresse 1 Adresse 5 Localité 9 représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/076446 APPELANTS - Monsieur H V G Adresse 3 Localité 2 - Madame T F U épouse G Adresse 3 Localité 2 - SCI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-09 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS XVI - RG n° 1111000361 APPELANT Monsieur E I Adresse 3 Localité 2 REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES Me Marie-Catherine VIGNES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 AVRIL 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04812 APPELANT Monsieur V L né le Date naissance 1 1951 à Localité 9 Sénégal Adresse 3 Localité 4 ou Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04815 APPELANTE Madame K G épouse U née le Date naissance 1 1926 à Localité 8 Sénégal Adresse 7' Adresse 7...