Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-04-25 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01505 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Activités Diverses RG n° 07/00882 APPELANTE Madame P Q Adresse 2 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Maxime TONDI, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Avril 2013 n° 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2009 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section encadrement - RG n° 02/00933 APPELANT Monsieur H Y Adresse 1 Localité 2 comparant en personne INTIMÉE LAMY AVOCATS ASSOCIES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Avril 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10539 BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-04438 APPELANTE SCA DALKIA Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Avril 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY section RG n° 08/01820/B APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme R en vertu d'un pouvoir général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 AVRIL 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13059 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 30 mars 2010 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème chambre civile, section A le 26 novembre 2008 sur appel d'un jugement rendu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 avril 2013 après prorogations n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 08/01461 APPELANT Monsieur O K Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Avril 2013 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12246 APPELANT Monsieur Z F Adresse 1 non comparant, représenté par Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT, avocat au barreau de VERSAILLES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07930 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/02686 APPELANTE Madame B L épouse R Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Caroline VIOLAS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/01005 APPELANTS Monsieur H W Madame Y N épouse W demeurant tous deux Adresse 3 représentés par la SCP BLIN en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-25 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 AVRIL 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème CHAMBRE- RG n° 2009040309 APPELANTE SNC PHARMACIE GIRARDEAUX représentée par son gérant y domicilié Ayant son siège social Adresse 1...