| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 06 septembre 2013, 08/13022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-06 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/01075 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 06 septembre 2013, 13/02764
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 septembre 2013 no 7, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02764 Décision déférée : ordonnance du 3 septembre 2013, à 19h05, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 11, 06 septembre 2013, 13/02767
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 septembre 2013 no 3, pages Numéro d'inscription au numéro général : B 13/ 02767 Décision déférée : ordonnance du 4 septembre 2013, à 16h12, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 06 septembre 2013, 13/02769
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2013 no 11, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02769 Décision déférée : ordonnance du 03 septembre 2013, à 19h09, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 06 septembre 2013, 13/02770
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2013 no 15, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02770 Décision déférée : ordonnance du 4 septembre 2013, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 06 septembre 2013, 13/02771
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2013 no 14, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02771 Décision déférée : ordonnance du 04 septembre 2013, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 06 septembre 2013, 13/02772
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2013 no 8, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02772 Décision déférée : ordonnance du 04 septembre 2013, à 13h40, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 06 septembre 2013, 13/02773
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2013 no 13, pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02773 Décision déférée : ordonnance du 4 septembre 2013, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 06 septembre 2013, 13/02774
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2013 no 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02774 Décision déférée : ordonnance du 04 septembre 2013, à 13h15, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 06 septembre 2013, 13/02775
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2013 no 2 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/02775 Décision déférée : ordonnance du 04 septembre 2013, à 12h01, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...