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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03188 et 11/03583 par jonction Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème chambre - RG n° 2010037205 / 2010038845 APPELANT : Monsieur D U né le Date naissance 5 1949...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2014 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09525 APPELANTE Madame X R Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - TROISIÈME CHAMBRE - RG n° 2009002826 APPELANTES AIRBUS SAS ayant son siège social Adresse 1 Société AIRBUS NORTH AMERICA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Février 2014 n° 7 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Section commerce - RG n° 09/00934 APPELANTE Madame S F Z épouse W Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jérôme BOURICARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 8èME CHAMBRE - RG n° 2009010027 APPELANTES SOCIÉTÉ SINOUHE IMMOBILIER venant aux droits de la société AURIUS par suite d'une transmission...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2005 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE, confirmé par la Cour d'appel de Versailles par arrêt du 09 mai 2006, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 mai 2008 qui a ordonn...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2014 n° 92, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23390 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 23 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/00386 APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03840 Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 25 juin 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS 5ème chambre- RG n° 2009082861 suite à arrêt de Cassation en date du 19 Février 2013 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° G11-21.763...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F 10/07668 APPELANTS SARL MA NET Adresse 5 représentée par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 Me E C SCP E...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 FEVRIER 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2009 - Tribunal de commerce de Bobigny - 5ème chambre- RG n° 2009F0106 suite à cassation partielle de l'arrêt du 16 décembre 2010 - Cour d'Appel de PARIS pôle 5 chambre 9 autrement...