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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, pages Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06095-12/ 06298 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-RG no 11/ 03654 APPELANT Monsieur Robert X... ... 93420 VILLEPINTE non comparant, non représenté INTIMEE SARL M. T. L. S. Z. I. du Coudray 2 rue Nicolas Copernic 93605 AULNAY SOUS BOIS CEDEX défaillante, non représentée COMPOSITION DE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no 09/ 10770 APPELANT Monsieur Hassan X... ... 93220 GAGNY comparant en personne, assisté de M. René Y... Délégué syndical ouvrier en vertu d'un pouvoir en date du 3 avril 2014 INTIMÉE SNC SDG REGINA TOUR EIFFEL 6, rue de la TOUR 75116 PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 4ème chambre - RG n° 2010L01891 APPELANTE : Société CHAURAY CONTROLE ayant son siège Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-RG no 10/ 00532 APPELANT Monsieur Laurent X...... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0459 INTIMEE SAS FACILICOM 2, 4, Rue Marco Polo 94373 SUCY EN BRIE représentée par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02635 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-RG no 10/ 00937 APPELANTE Madame Fadila X... Demeurant...-91100 CORBEIL ESSONNES Comparante en personne, Assistée de Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0650 INTIMÉES SARL EXPERT PROTECTION Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 10 rue Lavoisier-91540 MENNECY...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 11/ 02141 APPELANTE Madame Alexandra X...... 75012 PARIS 75012 PARIS représentée par Me Guillaume LE MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 INTIMEE SAS LISI AEROSPACE 46-50 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04965 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU-Section commerce-RG no 10/ 01055 APPELANT Monsieur Philippe X...... 92370 CHAVILLE comparant en personne INTIMEE GN OTOMETRICS... 91300 MASSY représentée par Mme Saskia Elisabeth Y... Directeur Général en vertu d'un pouvoir général, assistée de Me Alexandra VOIRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN432...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05492 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section encadrement-RG no 09/ 00813 APPELANT Monsieur Jean Yves X... ...78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représenté par Me Ruth CARDOSO EZVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R60 INTIMÉE SARL PXR Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Voie Liberté, Zone Artisanale-77210 SAMOREAU Représentée par Me Coralie...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 10/ 13980 APPELANTE Société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 52 rue d'Anjou-75384 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS Monsieur Pierre-Charles X...... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06095-12/ 06298 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-RG no 11/ 03654 APPELANT Monsieur Robert X...... 93420 VILLEPINTE non comparant, non représenté INTIMEE SARL M. T. L. S. Z. I. du Coudray 2 rue Nicolas Copernic 93605 AULNAY SOUS BOIS CEDEX défaillante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire...