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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19897 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 28 juin 2005 par la chambre commerciale de la Cour de cassation rectifié par un arrêt du 12 juillet 2005 sur pourvoi à l'encontre d'un arrêt rendu le 1er avril 2004...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Septembre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/08764 APPELANTE Madame F U Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne assistée de Me André COHEN UZAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Septembre 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 10/14601 APPELANTE Madame W Y Adresse 2 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Hélène...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Septembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Commerce RG n° 11/00199 APPELANT Monsieur E K Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Houria AMARI, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-11-1566 APPELANTS Monsieur J B C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n° 2009039973 APPELANTE Société THE SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION représentée par ses gérants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Septembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 11/00619 APPELANT Monsieur H S Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, et assisté de Me Valérie AIDENBAUM, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2012 -Tribunal d'Instance de Paris 20ème - RG n° 11-11-000623 APPELANTE Madame T U Adresse 2 Localité 2 Représentée et assistée de Me Sophie HUMBERT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème chambre - RG n° 2007030132 APPELANTE SAS GEODIS PROJETS ayant son siège social Adresse 6 prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2012 - Tribunal de Commerce de Paris - 15ème chambre - RG n° 2011056192 APPELANTE SA RADIALL ayant son siège social Adresse 2 prise en la personne de ses représentant légaux...