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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-01417 APPELANT Monsieur Jacques X... né le 06 février 1968 à Saint Denis 93200 ... 75019 PARIS représenté par Me Valérie SAUVADE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0824 INTIMEES CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07575 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale-RG no 10-00410 APPELANT Monsieur Adrien X... ... 77720 MORMANT représenté par Mme Gwenaelle GONTHIER en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 10/ 00795 APPELANTE SAS CORNING 7 BIS RUE DE VALVINS 77920 SAMOIS SUR SEINE siret 39246827800032 représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J097...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01640 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 11/ 00522 APPELANTE Madame Rahma X... née le 30 mai 1968 à Montfermeil ... 94460 VALENTON comparante en personne INTIMEES CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Me Florence...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RG no 11/ 01918 APPELANTE SAS LEHWOOD ETOILE 81, Boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 PARIS représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 95...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX-RG no 09- 00399MX APPELANT Monsieur Romain X... ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN représenté par Me Victor NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 substitué par Me Nawal BAHMED, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 INTIMEES Société MANPOWER...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08268 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale-RG no 10/ 04013 APPELANT Madame Jemaa X... ... ... ... non comparant INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Christine Y... en vertu d'un pouvoir spécial en date du 21 octobre 2015 Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 11-01588 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 13000 BENSLIMANE MAROC non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Christine Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY-RG no 11-00593 APPELANTE Madame Hafida X... ... 75010 PARIS Née le 24 avril 1949 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08535 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 10-02471 APPELANTE Madame Anne X...Y... née le 4 août 1938 à Crangurile Roumanie C/ O Monsieur Y...Mario ... 115300 ROUMANIE non comparante INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par...