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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10030 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10/ 00300 APPELANT Monsieur Phili X... ... 77500 CHELLES représenté par Me Solène BERTAULT, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Emmanuelle JOLY, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SAS REVIVAL VC ZI 4 Valenciennes Saint Saulve 59880 ST...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 05011 APPELANTE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. X...en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Issa Y... Chez Monsieur Diarra Z... ... 75018 PARIS représenté par Me Karine...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale-RG no 11/ 00323 B APPELANTE Madame Marie-Christine X... née le 4 mai 1952 à Boulogne Billancourt 92100 ... 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 131 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 07754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11/ 00645 APPELANTE LA SOCIETE CPC DE L'ESSONNE 42 avenue de la Gare 91760 ITTEVILLE représentée par Mme Christelle X...Gérante INTIMES CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08675 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-05484 APPELANT Monsieur Maanan X... ... 62000 NADOR MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CMSA-GENTILLY ILE DE FRANCE 161 avenue P. V. Couturier Service contentieux 94250 GENTILLY représentée par M. Patrice Y... en vertu d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 10-00659 APPELANTE Madame Ludovina X... née le 11 janvier 1936 à Braga Portugal ... 77630 ARBONNE LA FORET non comparante, non représentée INTIMEES CMSA ILE DE FRANCE 161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par M. Patrice Y...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 11-02267 APPELANT Monsieur Amar X... ... ... 14400 TIARET-ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de AUXERRE-RG no 11/ 00251 APPELANTE Madame Julia X... divorcée Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Bernard REVEST, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Karen DEVIN, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMES Monsieur Guy Z... ... 75018 PARIS comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05479 APPELANTE Madame Melha X...veuve Y... ... ... 15151 WILAYA DE TIZI-OUZOU-ALGERIE non comparante INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Z... en vertu d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-02611 APPELANTE Madame Mennana X... ... ... 20000 CASABLANCA MAROC non comparante INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Julie Z... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur...