| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 février 2016, 12/02025
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Février 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02025 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/14120 APPELANT Monsieur D X né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 3 non comparant, représenté par Me Gérald GENEST, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 26 février 2016, 14/01637
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 10489 APPELANT Monsieur Yanis X... né le 17 Août 1991 à Villepinte 93 demeurant... Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Monsieur Alain Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 26 février 2016, 14/03408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-26 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 n° 2016-71, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15195 APPELANT Monsieur U W Né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 26 février 2016, 14/13615
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-26 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 26 FEVRIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13615 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52280 APPELANTE Madame D W Adresse 2 Adresse 2 Représentée et assistée de Me Denis TALON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 26 février 2016, 14/16746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-26 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 26 FEVRIER 2016 n° 2016-73, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/10190 APPELANTE Madame H C épouse X Née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 26 février 2016, 14/17452
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/12689 APPELANTE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 192 RUE DE VAUGIRA RD pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur Edmond X... demeurant ..., noSiret : 326 047 990 ayant son siège 192 rue de Vaugirard...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 26 février 2016, 14/20146
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 05945 APPELANT Monsieur André X... né le 31 Août 1933 à Paris 75017 demeurant... Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉS Madame Elodie Y... née le 20 Septembre 1976 à Chambéry 74...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 26 février 2016, 14/21071
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-26 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 26 FEVRIER 2016 n° 2016-78, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/09095 APPELANTE Société STAR'S SERVICE agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 343 207 916...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 26 février 2016, 14/21885
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 13/03327 APPELANTE SARL MIMEX IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 avenue Jean Jaurès - 93150 LE BLANC MESNIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 26 février 2016, 14/23647
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 02467 APPELANT Monsieur Daniel X... né le 14 Septembre 1948 demeurant... Représenté par Me Marc PANTALONI de l'AARPI PPH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 INTIMÉS Monsieur Pierre Y... né le 31 Mai 1958 à VANVES 92170...