Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-09 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 mars 2016, 13/06032

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Mars 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04683 APPELANT Monsieur S I né le Date naissance 1 1945 à Localité 1 49 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne...

France | 09/03/2016 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 09 mars 2016, 13/07305

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07305 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 12/06094 APPELANT Monsieur A N Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1989 représenté par Me Olivier AUDRAS, avocat au...

France | 09/03/2016 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 09 mars 2016, 13/07306

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07306 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 12/06096 APPELANT Monsieur M Y Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1986 à Localité 1 POLOGNE représenté par Me...

France | 09/03/2016 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 09 mars 2016, 13/11483

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00521 APPELANTE SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 prise en la personne de ses représentants légaux...

France | 09/03/2016 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 09 mars 2016, 13/22051

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011037417 APPELANTE SARL PUBLIMAG DECO ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 971 .20 0.5 55 prise en la personne de ses...

France | 09/03/2016 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 09 mars 2016, 14/03879

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011041345 APPELANTE SARL CONVIVIUM DEVELOPPEMENT, anciennement dénommée POINT CARRE, exploitant sous l'enseigne CONVIVIUM, prise en la...

France | 09/03/2016 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 09 mars 2016, 14/07451

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06051 APPELANT Monsieur O Q E né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 - ARGENTINE Adresse 1 Localité 1S...

France | 09/03/2016 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 09 mars 2016, 14/23805

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16214 APPELANT Monsieur T C Né le Date naissance 1 1936 à Localité 4 GUADELOUPE Adresse 1 Localité 1 Représent...

France | 09/03/2016 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 mars 2016, 14/23867

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 09 MARS 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23867 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Novembre 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 723/253360 APPELANTE Madame H V Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 née le Date naissance 1 1982 à Localit...

France | 09/03/2016 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 09 mars 2016, 14/24836

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/11304 APPELANT Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic, 'C.P.A.B' CABINET PARISIEN...

France | 09/03/2016 | Pôle 4 - chambre 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award