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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-03140 APPELANTE EPIC OPERA NATIONAL DE PARIS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sébastien LEROY, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09638 jonction des instances enrôlées sous les numéros de R.G. 14/9638, 14/9682 , RG 14/9737, RG 14/9779 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-04667 APPELANTES -SA CMA CGM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2010 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11/01032 APPELANTS Monsieur D L né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Liban Adresse 1 Localité 2 Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09664 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2015 -Juge de l'expropriation d'EVRY - RG n° 14/00026 APPELANTS Monsieur X Z né le Date naissance 1 1940 à Localité 1 INDRE Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10135 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN -section industrie- RG n° F 14/00291 APPELANT Monsieur D I Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 MADAGASCAR comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/09250 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur R A Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Oleg KOVALSKY, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-13-000649 APPELANTE SCI MADISON N° SIRET : 435 018 577 00013 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Françoise HERMET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13161 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 21 Janvier 2014 - RG n° 13/02794 APPELANTS 1 Monsieur M X né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 13 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 n° 30/2017 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16287 jonction avec le numéro 15/16291 Décisions déférées à la cour : - jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris en date du 12 avril 2002 - RG 11/84440 ; - jugement du juge de l'exécution du tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-19 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-14-002989 APPELANTE CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS, CMP BANQUE agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1...