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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 11108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 10/ 04259 APPELANTS Monsieur Guy X... né le 29 Mai 1955 à BETHISY-SAINT-PIERRE 60320 et Madame Michèle Y...épouse X... née le 16 Janvier 1952 à La Garenne Colombes 92035 demeurant ... Représentés tous deux par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-31 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2011080438 APPELANTE SA EUROPACORP, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/15785 APPELANTS Monsieur Franck X... né le 23 janvier 1979 à SARCELLES et Madame Muriel Y... épouse X... née le 12 mai 1975 à PARIS demeurant ... Représentés tous deux par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 00889 APPELANTE Madame Dorothée X... née le 04 février 1982 à CHERBOURG demeurant... Représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0789 Assistée sur l'audience par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-31 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 MARS 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201305050 APPELANTE SAS ICADE PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-31 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012068484 APPELANT Monsieur N W Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 Représenté par Me Marc...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 11/ 17136 APPELANTS Monsieur Olivier X... demeurant... Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Benoit GICQUEL et Me Astrid REBILLARD, avocats au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 13591 APPELANTS Monsieur Yves Julien Jacques X... et Madame Nicole Y...épouse X... demeurant ... Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés sur l'audience par Me Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10784 APPELANTE SCI STANFORD Représentée par son gérant Monsieur Aymeric X... No SIRET : 43 5 2 147 39 ayant son siège au 15 avenue de la Motte Piquet-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 11090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 00804 APPELANT Maître Didier X..., notaire demeurant ... Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au...