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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 15 janvier 2019, 09/10964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2019 n° 2019/ 003 , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 09/10964 - N° Portalis 35L7-V-B6Z-BI2A6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005004319 APPELANTE ET INTIMÉE SA AVIVA VIE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 15 janvier 2019, 10/05882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2019 n° 2019/ 004 , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 10/05882 - N° Portalis 35L7-V-B62-BKXQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005004309 APPELANTE ET INTIMÉE SA AVIVA VIE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 janvier 2019, 16/13487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° F15/00125 APPELANT M. Matthieu X... ... représenté par Me Sylvie A..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 15 janvier 2019, 17/06571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2019 n° 14 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06571 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26KA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10833 APPELANTS Monsieur Z A Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 15 janvier 2019, 17/08434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-15 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2019 n°005/2019, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08434 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/06011 APPELANTE SAS ACIERIES DE BONPERTUIS Immatriculée au registre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 15 janvier 2019, 17/16677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-15 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2019 n°008/2019, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16677 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34QW sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 08 juin 2017 pourvoi n° J15-22.792, d'un arrêt du pôle 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 janvier 2019, 17/18543
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 JANVIER 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18543 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2017 -Juge commissaire de CRETEIL - RG n° APPELANTES S.A. COMPTOIR COMMERCIAL D'ORIENT, agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 janvier 2019, 18/05205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05205 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H3C Décision déférée à la Cour : Par jugement rendu le 19 octobre 2010 le tribunal de grande instance de Bobigny s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Créteil...
