Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-12-17 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 décembre 2019, 17/14444

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2019 n° 287, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14444 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 -Tribunal d'Instance de Paris 15ème - RG n° 11- 14 - 000502 APPELANTE Madame W H K Adresse 1 Adresse 2...

France | 17/12/2019 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 17 décembre 2019, 17/15539

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2019 n° 153/2019,18 pages Numéro d'inscription au répertoire général 17/15539 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34LU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03665 APPELANTS Monsieur A E Né le Date naissance 1 1934 à Localité 10 De nationalité française Retrait...

France | 17/12/2019 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 décembre 2019, 17/23073

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23073 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VL4 Décision déférée à la Cour : sentence rendue le 30 octobre 2017 par le tribunal arbitral, composé de M. Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M. Wolfgang Peter, président, DEMANDERESSES AU RECOURS...

France | 17/12/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 décembre 2019, 18/03065

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2019 n° / 2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03065 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AEF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 29 Novembre 2016 - Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 14/01306 APPELANTE SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, agissant poursuites...

France | 17/12/2019 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 décembre 2019, 18/07972

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07972 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08578 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE...

France | 17/12/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 décembre 2019, 18/08847

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08847 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10553 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE...

France | 17/12/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 17 décembre 2019, 18/21451

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2019 n° 296 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21451 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08907 APPELANTE Madame Y V née le Date naissance 4 1960 à Localit...

France | 17/12/2019 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 décembre 2019, 18/28108

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2019 n° /2019 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28108 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65LS Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du 10 Juillet 2018 - RG n° A16-17.337 rendu le 15 mars 2016 RG 14/2087 rectifié le 19 avril 2016 RG 16/2192 par la...

France | 17/12/2019 | Pôle 5 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award