Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-10-14 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14378 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2AI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 14/00282 APPELANT Monsieur S E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Harold HERMAN, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 octobre 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13202 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/08929 APPELANTE Madame R J Adresse 3 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n°2020/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00066 APPELANT Monsieur G... Q...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n°2020/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01699 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11536 APPELANT Monsieur K J Adresse 1 Représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n°2020/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01197 APPELANT Monsieur N D Y Adresse 1 Représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13190 APPELANTE SARL THIERY ET FILS prise en la personne de son gérant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00094 APPELANT Monsieur D N Adresse 2 Localité 3 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 09/11826 APPELANTE SARL SOCIETE DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION DES MELANGES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n° 2020/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07364 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53AP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/04373 APPELANT Monsieur L H Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10418 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04274 APPELANT Monsieur S F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Judith SIMON, avocat au...