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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 13/12700 - N° Portalis 35L7-V-B65-BR2QT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2013 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 12/00108 APPELANTS Monsieur P N Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 représenté par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 13/12731 - N° Portalis 35L7-V-B65-BR2S3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2013 par le tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 12/00098 APPELANTE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE Localité 19 Adresse 12 Adresse 12 à Localité 18 Localité 4 représentée par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/03660 - N° Portalis 35L7-V-B66-BTI7J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 13/00006 APPELANTE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE Localité 17 Adresse 15 Adresse 15 Localité 11 représentée par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00943 N° Portalis 35L7-V-B7D-B7C26 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16078 APPELANT Monsieur L G Adresse 3 Localité 5 né le Date naissance 1 1972 à Localité 13 Représenté par Me Nathalie BOYER HAOUZI...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 21 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06193 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDE - Jonction avec le dossier RG N° 19/06209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-14-02-0248 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE...

... 19 mai 2022, la Cour d'appel de Paris a avant dire droit ordonné le rabat d e l'ordonnance de clôture...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08436 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/07883 APPELANTE Madame V I Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Thibault DU...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 mars 2023, 19/11980...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11980 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06346 APPELANT Monsieur F E Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/08628 APPELANTE SCI AUDISAVIN immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro D 505 369 181 Adresse 2...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 mars 2023, 20/00427...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBILS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09529 APPELANTE Madame R X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Philippe TOISON, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 mars 2023, 20/00640...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09096 APPELANTE Madame W V Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de...