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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15938 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTES Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2019F00047 APPELANTE S.A.S. FT NETTOYAGE Ayant son siège social Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18166 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS 10ème Chambre - RG n° 2020011443 APPELANTS Monsieur S M ès qualités de mandataire liquidateur de la compagnie CBL...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2017000362 APPELANTS Monsieur Y L U Né le 14 Janvier 1963 à Paris 6ème Domicilié Adresse 7 Localité 12 Madame O W K D épouse U Née le 10...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04736 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019060487 APPELANTE S.A.R.L. LGM Adresse 2 Localité 3 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05483 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021000031 APPELANTE S.A.R.L. AUX DEUX SAISONS Prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur N O...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° ,14 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° ,14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018061849 APPELANTE S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE agissant poursuites et diligences...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Mai 2023 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 21/06126 et N°RG 21/06665 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° ,10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019053779 APPELANTE S.A.R.L. FP EXPRESS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE S.A.S. TESTIA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13966 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/12312 APPELANTE Madame F G épouse E Née le Date naissance 3 1967 à Localité 7 99 Adresse 2...