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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 18/15421 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54L7...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 18/15421 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54L7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2018 Date de saisine : 25 Juin 2018 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 14/10724 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 29 Mai 2018 Appelante : SAS MAISON D. PORTHAULT...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 19/11604 - N° Portalis 35L7-V-B7D...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 19/11604 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2019 Date de saisine : 26 Novembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/03402 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 21 Mai 2019 Appelant...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 19/11608 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAE2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 19/11608 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2019 Date de saisine : 26 Novembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/04285 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 21 Mai 2019 Appelant...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 19/11610 - N° Portalis 35L7-V-B7D...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 19/11610 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2019 Date de saisine : 26 Novembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/03412 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 21 Mai 2019 Appelant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 MARS 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 MARS 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE4B Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril 2019 - tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 17/05034 APPELANTS Monsieur C Y Adresse 8 Localité 15 Représenté par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12484 APPELANTS Monsieur T S né le Date naissance 2 1964 à Téhéran Iran Adresse 4...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12407 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 16/10220 APPELANT Monsieur P D né le 27 novembre 1957 à Localité 7 76 Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/01898 APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES Adresse 7 représenté par son syndic, la sociét...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/17304 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/17304 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2020 Date de saisine : 02 Décembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/17086 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 10 Novembre 2020 Appelant : Monsieur I M W...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MARS 2024 n° 2024/ 49 , 12 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MARS 2024 n° 2024/ 49 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYUS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/04869 APPELANT Monsieur X C Adresse 7 Localité 8 né le Date naissance 5 1935...