Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-05-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 mai 2023, 19/02195
...N° 23/01706 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJP2 1...N° 23/01706 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJP2 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Art. 384 C.P.C. Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur I Y Adresse 4 Localité 3 Madame M O épouse Y Adresse 4 Localité 3 Représentant : Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU APPELANTS SARL IMMO 64 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 mai 2023, 19/02500
...N° 23/01708 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKJ3 1...N° 23/01708 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 19/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKJ3 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Art. 384 C.P.C. Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame V C Adresse 4 Localité 2 Madame P K Adresse 4 Localité 2 Représentant : Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX APPELANTES Monsieur E H...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21/00583
...PS/SB Numéro 23/1715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...PS/SB Numéro 23/1715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCQ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : Z I C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Mai 2023, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21/00595
...PS/SB Numéro 23/1689 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...PS/SB Numéro 23/1689 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZEF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AFBTP ETS ALAIN FAURE C/ E W Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21/00615
...PS/SB Numéro 23/1717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...PS/SB Numéro 23/1717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFO Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 3 C/ C R Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 mai 2023, 21/01159
...JG/ND Numéro 23/1698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17...JG/ND Numéro 23/1698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2T5 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : E C F P épouse C C/ S.A.S. W S.A.S. FUTURA INTERNATIONALE S.A. DOMOFINANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 mai 2023, 21/01172
...MM/ND Numéro 23/1699 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17...MM/ND Numéro 23/1699 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01172 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UX Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. V S C/ S.C. ORPI FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21/01519
...AC/DD Numéro 23/1690 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...AC/DD Numéro 23/1690 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01519 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3QN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : A P M C/ Association DISTRICT DE FOOTBALL DES PYRENEES ATLANTIQUES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21/01641
...AC/SB Numéro 23/1691 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...AC/SB Numéro 23/1691 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : H L C/ S.A.S. BIEN A LA MAISON Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 mai 2023, 21/02138
...MM/ND Numéro 23/1700 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17...MM/ND Numéro 23/1700 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5C4 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. SPAM SN SOCIETE PYRENEENNE D'AMENAGEMENT DE MAGAS INS, SOCIETE NOUVELLE S.A.S.U. DGBM C/ S.A.S. @COM.SOFEC-PYRENEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
