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| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 05/03285
...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 427 AFFAIRE N : 05/03285 AFFAIRE : Martine X... C/ Association A.R.P.A.E. APPELANTE : Madame Martine X... ... Puyvineux 17220 LA JARRIE Assistée par Me Christelle Y... avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 02 novembre 2005 d'un jugement au fond du 18 octobre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMÉE : Association...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 05/03290
...JYF / SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007...JYF / SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 428 AFFAIRE N : 05 / 03290 AFFAIRE : SARL CHARENTES DIFFUSION C / Jocelyne X... APPELANTE : SARL CHARENTES DIFFUSION ZI des Charriers 11 Avenue de Gémozac 17100 SAINTES Représentée par Me Bernard GERMAIN avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel du 03 novembre 2005 d'un jugement au fond du 06 octobre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINTES. INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 05/03561
...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 434 AFFAIRE N : 05/03561 AFFAIRE : Véronique X... C/ Association LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE "LE VAL DE L'OUIN" APPELANTE : Madame Véronique X... 72 Résidence La Garenne ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant en personne Assistée de Me Gaëtan FORT avocat au barreau de BRESSUIRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 05/10083 du 05/01/2006 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 06/01740
...YD/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET...YD/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 436 AFFAIRE N : 06/01740 AFFAIRE : Martine X... Y... C/ S.A. OLERONLAC APPELANTE : Madame Martine X... Y... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Comparante et assistée de Me Bruno Z... avocat au barreau de BORDEAUX Suivant déclaration d'appel du 01 juin 2006 d'un jugement au fond du 09 mai 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER. INTIMÉE : S.A...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 06/02017
...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET...IG/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 437 AFFAIRE N : 06/02017 AFFAIRE : S.A. CNIM C/ Daniel X..., C.P.A.M. DE LA CHARENTE MARITIME, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : S.A. CNIM 35 rue Bassano 75008 PARIS Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me Y... avocat au barreau de PARIS Suivant déclaration d'appel du 23 juin 2006 d'un jugement au fond du 06 juin 2006 rendu...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 06/03667
...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 451 AFFAIRE N : 06/03667 AFFAIRE : Société ADECCO C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Société ADECCO 4 Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Robert DEMAHIS avocat au barreau de LYON Suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2006 d'un jugement au fond du 07 novembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 06/3241
...YD / SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007...YD / SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 444 AFFAIRE N : 06 / 03241 AFFAIRE : Alain X... C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE, D. R. A. F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Alain X... ... 86380 MARIGNY BRIZAY Comparante et assisté de Me Sylvie Y... avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Z... avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2006 d'un jugement au fond du 11...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 06/3256
...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 445 AFFAIRE N : 06/03256 AFFAIRE : ASSOCIATION LES QUATRE VENTS C/ U.R.S.S.A.F. VIENNE POITIERS, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : ASSOCIATION LES QUATRE VENTS Puy d'Ardannes 86200 CHALAIS Représentée par Me Christine SOURNIES avocat au barreau de POITIERS substituée par Me COEFFARD avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2006...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 07/00303
...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 459 AFFAIRE N : 07/00303 AFFAIRE : S.A. FLEURY MICHON C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : S.A. FLEURY MICHON Route de la Gare 85160 POUZAUGES Représenté par Me Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rachid ABDERREZAK avocat au barreau de PARIS Suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2007 d'un...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007, 07/00657
...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 461 AFFAIRE N : 07/00657 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A.R.L LAFAYETTE AUTO SERVICE APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... de la Cueille 86000 POITIERS Représenté par M. Gilbert MARTEAU Délégué syndical ouvrier Suivant déclaration d'appel du 22 février 2007 d'un jugement ord. référé du 15 février 2007 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : S.A.R.L...
