Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2022-05-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/00436
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à...PC/LD ARRET N° 289 N° RG 19/00436 N° Portalis DBV5-V-B7D-FVBP Société 5 C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juin 2018 rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CORREZE APPELANTE : Société 5 N° SIREN : N° SIREN/SIRET 3 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03509
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03509...PC/LD ARRET N° 290 N° RG 19/03509 N° Portalis DBV5-V-B7D-F364 S.C.P. DOLLEY - COLLET C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : SCP DOLLEY-COLLET ès...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03511
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12...PC/LD ARRET N° 291 N° RG 19/03511 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37B S.C.P. 5 C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03513
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12...PC/LD ARRET N° 292 N° RG 19/03513 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37E S.C.P. G C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03514
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12...PC/LD ARRET N° 293 N° RG 19/03514 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37F S.C.P. H C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03515
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12...PC/LD ARRET N° 294 N° RG 19/03515 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37H SCP DOLLEY-COLLET C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03517
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03517...PC/LD ARRET N° 295 N° RG 19/03517 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37J S.C.P. DOLLEY - COLLET C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : SCP DOLLEY-COLLET ès...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 19/03754
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision...PC/LD ARRET N° 296 N° RG 19/03754 N° Portalis DBV5-V-B7D-F4SX H C/ MDPH DE CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2019 rendu par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de POITIERS APPELANTE : Madame B H née le 11 Août 1967 à Localité 5 76...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 20/00367
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 20/00367...ASB/PR ARRET N° 306 N° RG 20/00367 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6PV L C/ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINTES APPELANTE : Madame U C L épouse T née le 12 novembre 1951 à Localité 1 Adresse 3 Localité 2 Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 mai 2022, 20/00582
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022...VC/PR ARRÊT N° N° RG 20/00582 N° Portalis DBV5-V-B7E-F672 Association JOB INSERTION C/ K Syndicat SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX 85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de la ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Association JOB INSERTION N° SIRET...
