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... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au...ARRET N°291 N° RG 20/01737 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBY5 S.A. MAAF ASSURANCES C/ O Organisme CPAM DU VAL DE MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01737 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBY5 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIORT...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 mai 2022, 20/01972...ARRET N°282 N° RG 20/01972 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMG S.A.R.L. ART E SOL S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. MG + ARCHITECTES S.C.I. DE L'AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01972 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMG Décisions déférées à la Cour : jugement du 22 novembre 2019 et jugement du 04 septembre...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 mai 2022, 20/02078...ARRÊT N°290 N° RG 20/02078 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCT2 W L C/ PARADIS O et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTS : Madame Y Z A W épouse L née le 26 Août 1942 à AVRILLE LES PONCEAUX 37 Monsieur H J L né le 05 Septembre 1939...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 mai 2022, 20/02178...ARRÊT N°283 N° RG 20/02178 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC2L R L C/ K VEUVE M I A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE APPELANTS : Monsieur X R né le 10 Novembre 1951 à BRESSUIRE 79 60, rue Henri Geoffroy - lieudit 'Saint-Eloi' 85230 BEAUVOIR SUR MER Madame...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour...ARRÊT N°276 N° RG 20/02319 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDEW K C/ C MAX SUTTER SWISSLIFE FRANCE S.A. AREAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur F K 17, rue Henri Dunant 86100 Châtellerault ayant pour avocat postulant et...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 mai 2022, 20/02397...ARRÊT N°285 N° RG 20/02397 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDK2 C C/ S.A. ENEDIS S.A. PACIFICA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur J C né le 30 Avril 1964 à MACHECOUL 44 22 rue de la Bloire 85160 ST JEAN DE MONTS ayant pour avocat postulant Me Yves-noël...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Numéro d...ARRET N°286 N° RG 20/02403 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLI R T C/ J P C C C C M M M U KX CS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02403 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLI Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°277 N° RG 20/02427 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDM2 FAUCON C/ J I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 octobre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur V M né le 28 Novembre 1986 à TOURCOING 59 2 Chemin de Broutille 17480 LE CHATEAU...

... ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRET N°292 N° RG 20/02483 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDPN Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MA IF C/ M Etablissement Public CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02483 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GDPN Décision déférée à la Cour : jugement du 13...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°278 N° RG 20/02505 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDRA U C/ S.N.C. STA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur W U né le 29 Janvier 1960 à BRESSUIRE 79 68 rue de Montauban - La Chaume 85100 LES...