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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2012-05-09 dans la jurisprudence francophone

43 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 09 mai 2012, 09/08669

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 887 R. G : 09/ 08669 Mme Virginie X... C/ M. Pascal Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 23 Janvier 2012 devant Mme Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 09 mai 2012, 10/00352

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 893 R. G : 10/ 00352 Mme Murielle Yveline Jacqueline X... C/ M. Xavier Jean François Y... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 23 Janvier 2012 devant Mme Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2012, 10/02045

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 851 R. G : 10/ 02045 Mme Maria X... épouse Y... C/ M. José Y... rectifie le jugement déféré, Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Mars 2012 devant Madame Geneviève SOCHACKI, magistrat...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 09 mai 2012, 10/02113

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 889 R. G : 10/ 02113 M. Jean-Philippe Claude X... C/ Mme Ngoc Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Janvier 2012 devant Mme Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2012, 10/02358

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre A ARRÊT No852 R.G : 10/02358 M. Guillaume X... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président,Monsieur Marc JANIN, Conseiller,Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 12 Mars 2012 ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 09 mai 2012, 10/03371

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 890 R. G : 10/ 03371 M. Jean-Michel X... C/ Mme Nathalie Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 14 Mars 2012 devant Monsieur Pierre...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2012, 10/03447

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 885 R. G : 10/ 03447 Mme Marie-Annick X... épouse Y... C/ M. Y... Enquête sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Mars 2012 devant Madame Geneviève SOCHACKI, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2012, 10/03613

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 853 R. G : 10/ 03613 M. Rémy X... C/ Mme Jeannine Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Mars 2012 devant Madame Geneviève SOCHACKI, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2012, 10/03899

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 855 R. G : 10/ 03899 M. X... C/ Mme Nathalie Y... épouse Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Mars 2012 devant Madame Geneviève...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2012, 10/04865

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 857 R. G : 10/ 04865 Mme Anne X... épouse Y... C/ M. Mohammed Y... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC lors des débats et Mme Huguette NEVEU lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 14 Mars 2012 devant Monsieur Pierre DILLANGE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des...

France | 09/05/2012 | 6ème chambre a
 
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