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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 12/07728
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-10-13 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N° 351/2015 R.G : 12/07728 M. W D M. H D M. O D C/ M. G Z M X Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 octobre 2015, 13/03463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-10-13 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°13...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°451 R.G : 13/03463 Société BISCUITERIE DU Localité 8 SARL C/ SAS KERFOOD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 13 octobre 2015, 13/08341
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 593 R. G : 13/ 08341 M. Jean-Claude X... C/ Mme Marie-Claude Y...épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 07 Septembre 2015 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 octobre 2015, 13/09367
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 138 R. G : 13/ 09367 Mme Bernadette X... M. Hervé Y... C/ Me Anne-Aymone Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 octobre 2015, 14/00629
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 139 R. G : 14/ 00629 Mme Marie-Joseph X... C/ Me Jacques Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 13 octobre 2015, 14/00700
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 594 R. G : 14/ 00700 M. Christophe X... C/ Mme Nathalie Y... épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 16 Juin 2015...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 13 octobre 2015, 14/01273
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 01273 Mme Marie-Claude X... épouse Y... C/ M. Albert Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 13 octobre 2015, 14/01364
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 596 R. G : 14/ 01364 M. Philippe X... C/ Mme Françoise Y... Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 13 octobre 2015, 14/01451
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 608 R. G : 14/ 01451 Mme Françoise X... épouse Y... C/ M. Jean-Christophe Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Septembre 2015 devant Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 octobre 2015, 14/02102
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 140 R. G : 14/ 02102 Me Bernard Y... C/ M. Jean-Marie X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise...
