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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 13 mai 2022, 17/02183
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237 N° RG 17/02183 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZYR SARL EUROPEAN SOFT C/ M. I P Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 13 mai 2022, 18/05149
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 13 mai 2022, 18/05149...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238 N° RG 18/05149 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PBOD Mme X Y épouse W C/ SAS GROUPE Y NANTES ATLANTIQUE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 13 mai 2022, 18/07949
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 13 mai 2022, 18/07949...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 18/07949 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PLWA SA CREDIT MUTUEL ARKEA C/ Mme G B Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 13 mai 2022, 19/00754
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240 N° RG 19/00754 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQH2 - SCA TERRENA -SCPR ATLANTIC VETERINAIRES C/ M. I G Interruption de l'instance du fait du décès de l'intimé Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 mai 2022, 19/01024
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...2ème Chambre ARRÊT N°301 N° RG 19/01024 N° Portalis DBVL-V-B7D-PRC4 SAS PRÉSERVATION DU PATRIMOINE DE L'OUVERTURE PPO C/ Mme C E épouse X Mme G M SA DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me GRENO - Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 mai 2022, 19/01331
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°302 N° RG 19/01331 N° Portalis DBVL-V-B7D-PSFZ M. T U C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RINEAU - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 mai 2022, 19/01342
... : - Me DENIS - Me GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...2ème Chambre ARRÊT N°303 N° RG 19/01342 N° Portalis DBVL-V-B7D-PSHS SARL LM AUTOMOBILES C/ M. F T Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 mai 2022, 19/01573
...-POCREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022...2ème Chambre ARRÊT N°304 N° RG 19/01573 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS52 1 M. T Z Mme B Z C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE BERRE BOIVIN - Me CAOUS-POCREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 13 mai 2022, 19/01578
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 13 mai 2022, 19/01578...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 19/01578 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS6O M. W P C/ SARL PARE BRISE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 mai 2022, 19/01585
... titre de dommages-intérêts. Par arrêt du 3 mars 2017, la cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement...2ème Chambre ARRÊT N°305 N° RG 19/01585 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS7B 1 SARL WEST YACHT BROKER C/ M. V C Mme H B Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
