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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 février 2023, 20/03531
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°37/2023 N° RG 20/03531 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ4B Mme U F épouse I C/ Mme G Z Mme O T L K épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 février 2023, 20/04360
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 février 2023, 20/04360...1ère Chambre ARRÊT N°38/2023 N° RG 20/04360 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5FZ Mme C T M. Z R M. E R C/ M. W N M. O N M. G N M. P N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 février 2023, 21/04182
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023...1ère Chambre ARRÊT N°39/2023 N° RG 21/04182 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AN M. K Y C/ Mme O I E X B épouse R S.E.L.A.S. ERNST YOUNG SOCIETE D'AVOCATS Société PWC SOCIETE D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 février 2023, 21/04276
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07...1ère Chambre ARRÊT N°40/2023 N° RG 21/04276 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KN M. J E C/ S.A.R.L. ALTO IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 février 2023, 21/05925
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 51 N° RG 21/05925 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBGM M. J V C/ Ste Coopérative banque Pop. BPGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 07 février 2023, 21/06009
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/06009 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBWR Mme Z W épouse F C/ M. G F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 février 2023, 21/06114
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 février 2023, 21/06114...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 52 N° RG 21/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGL S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. J H Copie exécutoire délivrée le : à : Me CROIX Me CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 février 2023, 21/06141
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 53 N° RG 21/06141 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCIL S.A. .BNP PARIBAS C/ Mme K J épouse X M. L X Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 07 février 2023, 22/01680
... PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 54 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRXX M. M S Mme C O épouse S S.A.S.U. NATURIVIA C/ S.A.S. ALPHATECH S.A. WINFARM S.E.L.A.R.L. DELANOE TOUZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 07 février 2023, 22/02069
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...1ère Chambre ARRÊT N°41/2023 N° RG 22/02069 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STP3 E.A.R.L. LE BOIS VERT C/ M. J D Mme W S épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
