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... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...5ème Chambre ARRÊT N°-105 N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSW S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. RESDIDA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-106 N° RG 21/02617 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSY S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. 2Y2P Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-107 N° RG 21/02868 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTWH S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. S.L.R. Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...

...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 15 mars 2023, 21/02869...5ème Chambre ARRÊT N°-108 N° RG 21/02869 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTWJ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. FLORENTINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...5ème Chambre ARRÊT N°-109 N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUGW S.A.R.L. BART'S S.A.R.L. DECAP C/ Société HUBENER VERSICHERUNGS AG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...5ème Chambre ARRÊT N°-110 N° RG 21/04551 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3IC S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. OPEN BLOC Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-111 N° RG 22/04330 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5TC M. S, K Z S.A. LA MEDICALE C/ Mme C V épouse T Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2023 COMPOSITION DE LA...5ème Chambre ARRÊT N°-112 N° RG 22/06299 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THGI M. R I SCI LUCIAN C/ M. Z S Mme V L Mme B X M. N M M. A C Mme G S épouse U Melle H S M. A S Melle T S Société DE L'IMMEUBLE Adresse 7 A Localité 21 S.C.I. SCI QUAI SUD M. D O Société AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance MATMUT Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure complète...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/78 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS3T JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/78 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS3T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de...