Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2022-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/01522
...N° RG 20/01522 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOZS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01522 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOZS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Février 2020 APPELANTS : Me Z E es qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Techni'Chauf Industrie Adresse 4 Localité 7 représenté par Me François DELACROIX de la SELARL DELACROIX...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/01802
...N° RG 20/01802 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPLA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01802 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPLA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Juin 2020 APPELANTE : Société APEN Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Nathalie VALLEE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur K W Adresse...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/01812
...N° RG 20/01812 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01812 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2020 APPELANTE : Société FLEUR DE METS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sophie BERTUCAT-DUMONTIER de la SELARL BERTUCAT DUMONTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame O R Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/01857
...N° RG 20/01857 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01857 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Mai 2020 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/02016
...N° RG 20/02016 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02016 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2020 APPELANT : Monsieur U O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. PSA RETAIL FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/02134
...N° RG 20/02134 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQCU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02134 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQCU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juin 2020 APPELANTE : Société ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la Société ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent MOSQUET, de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 20/02593
...N° RG 20/02593 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRBL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02593 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRBL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur A G Adresse 1 Localité 4 présent représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL BAUDEU ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Aurélia DOUTEAUX, avocat au barreau de ROUEN...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 08 décembre 2022, 21/00054
...N° RG 21/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2020 APPELANTE : S.C.P. C2R CROUIN-OA-ROLAND Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 08 décembre 2022, 21/00910
...N° RG 21/00910 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWNN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAPEAU CIVILE ET...N° RG 21/00910 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWNN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAPEAU CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 26 Janvier 2021 APPELANTE : Scp DIESBECQ ZOLOTARENKO ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sas VOLAILL'EURE Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Frédéric SUREL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau DE L'EURE INTIME : Monsieur F E né le 18...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 08 décembre 2022, 21/01480
...N° RG 21/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXSP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 21/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXSP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2669 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 12 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. CNP ASSURANCES Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau DE L'EURE INTIMEE : Madame M H épouse F née le 22 Février 1962 à Localité 8 Adresse 5 Localité 3...
