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| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 07/02717
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R.G. No 10/03041 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A.S. CYCOS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/02717 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel TUBIANA Me Emilie WIDER Copies certifiées conformes délivrées à : Michel X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 08/01922
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 10/ 01563 AFFAIRE : Patrick X... C/ S. A. S. KME BRASS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01922 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY la SCP LEXAL Copies certifiées conformes délivrées à : Patrick X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 08/03074
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 11/ 00631 AFFAIRE : X... C/ Me SCP Y...-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de SA METACOM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03074 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude BERNARD Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 08/0599
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R.G. No 10/05644 AFFAIRE : SARL PICANINICOCO C/ Nadia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/0599 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DEBRAY CHEMIN Me Makani KOUROUMA Copies certifiées conformes délivrées à : SARL PICANINICOCO Nadia X... le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 09/00737
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 10/ 05883 AFFAIRE : Abdelfatah X... C/ Me Bruno Y...- Mandataire liquidateur de SA PORTE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00737 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric RENAUD Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 09/02687
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 10/ 05187 AFFAIRE : Me SELARL L. A... C. BASSE-Mandataire liquidateur de SA CIDER SANTE C/ Etienne X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/ 02687 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 09/02688
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 10/ 05159 AFFAIRE : David X... C/ Me Laurence Y...- Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02688 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Odile BLANDINO Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 09/02690
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 10/ 05193 AFFAIRE : Karima X... C/ Me SELARL L. B... C. BASSE-Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02690 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 09/03636
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 10/ 05157 AFFAIRE : Didier X... C/ Me Laurence Y...- Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03636 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Odile BLANDINO Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2012, 10/00092
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 11/ 00943 AFFAIRE : Amadou X... C/ SA FONDASOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00092 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Olivier BAGLIO Copies certifiées conformes délivrées à : Amadou X... SA...
